(30 -04-2026) DBT SA – RCA 2025
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RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31/12/2025
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A l’Assemblée Générale de la société DBT,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre l’Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société DBT, relatifs à l’exercice clos le 31/12/2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères, et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés, sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent, en vertu de ces normes, sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes, relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport.
Observation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points :
- exposés dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe des comptes annuels, concernant l’incidence de la première application du règlement ANC n°2022-06 relatif au changement de méthode comptable,
- exposés dans la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe des comptes annuels, concernant la continuité d’exploitation.
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice.
La valorisation des titres de participations qui s’élèvent au 31/12/2025 à 1 246 493 € et qui sont basées sur une valorisation du groupe dans son ensemble, ainsi que les indices de pertes de valeurs des titres des sociétés dans lesquelles DBT SA détient des actions.
Les appréciations ainsi portées, s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Comme mentionné dans la partie « observation » du présent rapport, la note de l’annexe « Règles et méthodes comptables » expose le changement de méthode comptable survenu au cours de l’exercice relatif à la première application du règlement ANC n°2022-06.
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé de ce changement et de la présentation qui en est faite.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle, conformément aux règles et principes comptables français, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels, ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires, relatives à la continuité d’exploitation, et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé, conformément aux normes d’exercice professionnel, permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs, et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude, est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit, afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues, et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations le concernant, fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements, ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs, pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels, au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels, et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents, de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Lesquin, le 29/04/2026
FITECO,
Commissaire aux Comptes
François-Xavier ZALISZ
Associé
DBT
SA à CA au capital de 5 019 239 euros
Siège social : PARC HORIZON 2000
62117 BREBIERES
R.C.S. : 379 365 208 R.C.S. Arras
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COMPTES ANNUELS
Exercice clos au 31/12/2025
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Bilan Actif
| SA DBT – Règlement ANC 2022-06 | 31/12/2025 | 31/12/2024 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. et Déprec. | Net | Net | ||
| ACTIF IMMOBILISÉ | |||||
| Capital souscrit non appelé (I) | |||||
| Frais d’établissement (II) | |||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | |||||
| Frais de développement | |||||
| Concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires | 25 909 | 16 793 | 9 116 | 12 281 | |
| Fonds commercial | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | |||||
| Imm. inc. en cours, avances et acomptes | |||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |||||
| Terrains | |||||
| Constructions | |||||
| Installations tech., mat. et outillage indus. | |||||
| Autres immobilisations corporelles | 661 | 661 | |||
| Imm. corp. en cours, avances et acomptes | |||||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (1) | |||||
| Participations | 40 364 092 | 39 117 599 | 1 246 493 | 3 525 738 | |
| Titres imm. de l’activité de portefeuille | |||||
| Créances rattachées à des participations | |||||
| Autres titres immobilisés | |||||
| Prêts | |||||
| Autres immobilisations financières | 62 801 | 62 801 | 59 820 | ||
| Total de l’actif immobilisé (III) | 40 453 463 | 39 135 053 | 1 318 410 | 3 597 839 | |
| ACTIF CIRCULANT | |||||
| STOCKS ET EN-COURS | |||||
| Matières premières, approvisionnements | |||||
| En-cours de production | |||||
| Produits finis | |||||
| Marchandises | |||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | 4 371 | ||||
| CRÉANCES (2) | |||||
| Créances clients et comptes rattachés | 1 162 506 | 1 162 506 | 802 220 | ||
| Autres créances | 12 949 071 | 1 880 197 | 11 068 874 | 11 257 405 | |
| Charges constatées d’avance | 85 546 | 85 546 | 81 850 | ||
| Capital souscrit appelé, non versé | |||||
| VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT | |||||
| Actions propres | |||||
| Autres titres | 503 332 | ||||
| Instruments financ. à terme et jetons détenus | |||||
| Disponibilités | 73 249 | 73 249 | 53 561 | ||
| Total de l’actif circulant (IV) | 14 270 372 | 1 880 197 | 12 390 175 | 12 702 739 | |
| COMPTES DE RÉGULARISATION | |||||
| Frais d’émission des emprunts (V) | |||||
| Primes de remboursement des emprunts (VI) | |||||
| Ecarts de conversion et différences d’évaluation – Actif (VII) | |||||
| TOTAL GÉNÉRAL DE L’ACTIF (I à VII) | 54 723 836 | 41 015 250 | 13 708 586 | 16 300 578 | |
| (1) dont immobilisations financières à moins d’un an | |||||
| (2) dont créances à moins d’un an | 14 197 123 | 12 141 476 | |||
Bilan Passif
| SA DBT – Règlement ANC 2022-06 | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
| Capitaux Propres | ||
| Capital (dont versé 14 722 108) | 14 722 108 | 5 019 240 |
| Primes d’émission, de fusion, d’apport … | 295 121 | 9 367 989 |
| Ecarts de réévaluation | ||
| Ecarts d’équivalence | ||
| RÉSERVES | ||
| Réserve légale | 26 957 | 26 957 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | 15 384 402 | 15 384 402 |
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | (14 659 138) | (2 088 957) |
| Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) | (4 182 178) | (12 570 181) |
| Subventions d’investissement | ||
| Provisions réglementées | ||
| Total des capitaux propres | 11 587 272 | 15 139 450 |
| Autres fonds propres | ||
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | ||
| Total des autres fonds propres | ||
| Provisions | ||
| Provisions pour risques | 360 | |
| Provisions pour charges | 721 215 | |
| Total des provisions | ||
| DETTES | ||
| DETTES FINANCIÈRES | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | 360 000 | |
| Emprunts dettes auprès des établissements de crédit | 721 215 | |
| Emprunts et dettes financières divers (2) | ||
| Instruments financiers à terme | ||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| DETTES D’EXPLOITATION | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 382 231 | 394 166 |
| Dettes fiscales et sociales | 330 083 | 231 800 |
| DETTES DIVERSES | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 327 785 | 535 163 |
| Produits constatés d’avance | ||
| Total des dettes (1) | 2 121 314 | 1 161 128 |
| Ecarts de conversion et différences d’évaluation – Passif | ||
| TOTAL PASSIF | 13 708 586 | 16 300 578 |
| (2) Résultat de l’exercice exprimé en centimes | (4 182 178,01) | (12 570 180,88) |
| Dont à moins d’un an (hors avances et acomptes reçus sur commandes en cours) | 1 500 125 | 1 161 128 |
| Dont emprunts participatifs | 70 100,00 | |
Compte de Résultat 1/2
| SA DBT – Règlement ANC 2022-06 | France | Exportations et livraisons intracommunautaires | 31/12/2025 – 12 mois | 31/12/2024 – 12 mois | |
|---|---|---|---|---|---|
| PRODUITS D’EXPLOITATION | |||||
| Ventes de marchandises | |||||
| Production vendue (Biens) | |||||
| Production vendue (Services et Travaux) | 934 991 | 934 991 | 758 210 | ||
| Montant net du chiffre d’affaires | 934 991 | 934 991 | 758 210 | ||
| Production stockée | |||||
| Production immobilisée | |||||
| Subventions | 6 000 | 4 000 | |||
| Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 19 397 | ||||
| Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles | |||||
| Autres produits | 2 162 | 684 | |||
| Total des produits d’exploitation | 943 153 | 782 291 | |||
| CHARGES D’EXPLOITATION | |||||
| Achats de marchandises | |||||
| Variation de stocks | |||||
| Achats de matières et autres approvisionnements | |||||
| Variation de stocks | |||||
| Autres achats et charges externes (1) | 995 359 | 1 121 746 | |||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 18 965 | 16 497 | |||
| Salaires | 366 127 | 381 031 | |||
| Cotisations sociales | 170 144 | 183 592 | |||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 3 165 | 3 165 | |||
| Sur immobilisations : dotations aux dépréciations | |||||
| Sur actif circulant : dotations aux dépréciations | |||||
| Dotations aux provisions | |||||
| Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées | |||||
| Autres charges | 35 590 | 37 408 | |||
| Total des charges d’exploitation | 1 589 350 | 1 743 439 | |||
| RÉSULTAT D’EXPLOITATION | (646 196) | (961 148) | |||
| (1) Y compris : – Redevances de crédit-bail mobilier – Redevances de crédit-bail immobilier | |||||
Compte de Résultat 2/2
| SA DBT – Règlement ANC 2022-06 | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT D’EXPLOITATION | (646 196) | (961 148) |
| Bénéfice attribué ou perte transférée | ||
| Perte supportée ou bénéfice transféré | ||
| PRODUITS FINANCIERS | ||
| De participation (2) | 518 605 | 521 406 |
| D’autres valeurs mobilières et créances d’actif immobilisé (2) | ||
| Autres intérêts et produits assimilés (2) | 5 018 | 36 457 |
| Reprises sur dépréciations et provisions | 114 853 | |
| Différences positives de change | ||
| Produits nets sur cessions de v.m.p. et d’instruments de trésorerie | ||
| Produits des cessions d’immobilisations financières | ||
| Total des produits financiers | 523 623 | 672 717 |
| CHARGES FINANCIÈRES | ||
| Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions | 4 160 442 | 12 129 948 |
| Intérêts et charges assimilées (3) | 17 163 | 124 729 |
| Différences négatives de change | 44 | |
| Valeurs comptables des immobilisations financières cédées | ||
| Charges nettes sur cessions de v.m.p. et d’instruments de trésorerie | ||
| Total des charges financières | 4 177 605 | 12 254 721 |
| RÉSULTAT FINANCIER | (3 653 982) | (11 582 004) |
| RÉSULTAT COURANT avant impôts | (4 300 178) | (12 543 152) |
| Produits exceptionnels | 118 000 | 25 909 |
| Charges exceptionnelles | 52 938 | |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 118 000 | (27 029) |
| Participation des salariés aux résultats | ||
| Impôts sur les bénéfices | ||
| Total des produits | 1 584 776 | 1 480 916 |
| Total des charges | 5 766 954 | 14 051 097 |
| RÉSULTAT DE L’EXERCICE | (4 182 178) | (12 570 181) |
| (2) dont produits concernant les entités liées | 521 406 | |
| (3) dont intérêts concernant les entités liées | 3 160 | |
ANNEXE – Élément 1
Règles et Méthodes Comptables
Les comptes annuels ont été établis et présentés selon la réglementation française en vigueur, résultant du règlement ANC N°2014-03, relatif au plan comptable général, modifié par le règlement ANC N°2016-07 du 4 novembre 2016, modifié par le règlement ANC N°2022-06, et à jour des différents règlements complémentaires à la date d’établissement des dits comptes annuels.
Le bilan de l’exercice présente un total de 13 708 586 euros.
Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 1 584 776 euros et un total charges de 5 766 954 euros, dégageant ainsi un résultat de -4 182 178 euros.
L’exercice considéré débute le 01/01/2025 et finit le 31/12/2025.
Il a une durée de 12 mois.
Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l’exploitation.
- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre.
- indépendance des exercices.
- prudence.
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Le règlement de l’Autorité des normes comptables n°2022-06, relatif à la modernisation des états financiers, s’applique à toute entité soumise aux dispositions du règlement ANC n° 2014-03 relatif au Plan comptable général, est applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Ce règlement a notamment pour effet :
- l’introduction de la nouvelle définition et présentation du résultat exceptionnel ;
- la suppression de la technique du transfert de charges ;
- la modernisation du plan de comptes et des modèles d’états financiers ;
- l’instauration d’une nouvelle présentation des informations en annexe.
L’impacte de présentation pour DBT est donc :
- Les comptes courants d’associés présentés dans les comptes clos au 31/12/2024 dans la rubrique du bilan passif « Emprunts et dettes financières diverses » ont été reclassé dans la rubrique « Autres dettes » pour un total de 108K€ dans le bilan présenté ci-avant.
- La rubrique « Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions » pour 19K€ au 31/12/2024 correspondait à des transferts de charges qui ont été saisi au crédit dans la rubrique « Salaires », en accord avec le nouveau plan comptable de l’ANC 2022-06.
Les principales méthodes utilisées sont :
Continuité d’exploitation
L’hypothèse de la continuité d’exploitation a été retenue compte tenu de la capacité financière du Groupe au regard de ses besoins de financement. Cette hypothèse prend en compte :
- une politique globale de réduction des coûts,
- le soutien financier apporté par des investisseurs et la nouvelle stratégie commerciale mise en place en 2022 avec le développement des filiales R3
- la signature d’un nouveau contrat de financement en OCEANE d’un montant nominal de 5 millions d’euros sur 24 mois.
Immobilisations
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée normale d’utilisation des biens.
Les modes et durées d’amortissement pratiqués sur les actifs immobilisés sont les suivants :
- Concessions, logiciels et brevets : 2 à 3 ans
- Constructions : 10 à 50 ans
- Installations techniques : 5 à 10 ans
- Matériels et outillage industriels : 2 à 5 ans
- Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans
- Matériel de transport : 3 ans
- Matériel de bureau et informatique : 2 à 5 ans
- Mobilier : 10 ans
Les éléments non amortissables de l’actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur valeur d’acquisition ou d’apport. Une dépréciation est constatée à la clôture de l’exercice lorsque la valeur d’utilité est inférieure au coût d’acquisition. A la clôture de chaque exercice, la valeur d’utilité de chaque ligne de titre est appréciée sur la base des capitaux propres, des résultats de la filiale et de ses perspectives d’avenir.
Au regard de la situation financière, les titres de participation des filiales du groupe ont fait l’objet de dépréciations qui s’élèvent à :
- Titres DBT CEV : La valeur brute s’élève à 36 437 K€ pour 100% de détention. La provision pour dépréciation a été dotée pour 2 087 K€ portant la provision totale à 35 371 K€ et la valeur nette comptable à 1 067 K€ au 31/12/2025.
- Titres DBT INGENIERIE : La valeur brute s’élève à 3 904 K€ pour 100% de détention. La provision pour dépréciation a été dotée pour 183 K€ portant la provision totale à 3 737 K€ et la valeur nette comptable à 167 K€ au 31/12/2025.
- Titres DBT PARTICIPATIONS : La valeur brute s’élève à 10 K€ pour 100% de détention. La provision pour dépréciation a été dotée pour 10 K€ portant la valeur nette comptable à 0 € au 31/12/2025.
Créances et dettes
Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
Disponibilités
Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Capital
A l’issue des opérations sur le capital intervenues au cours de l’année écoulée, le capital social de la Société s’élève à 14 722 108 €, divisé en 14 722 108 actions ordinaires de 1 € chacune.
Provisions
Toute obligation actuelle résultant d’un évènement passé de l’entreprise à l’égard d’un tiers, susceptible d’être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l’objet d’une comptabilisation au titre de la provision.
Engagement retraite
La convention collective de l’entreprise prévoit des indemnités de fin de carrière. Il n’a pas été signé d’accord particulier.
La dette actuarielle correspondant à ces engagements a été estimée à 8 204 € au 31/12/2025.
Cette évaluation repose notamment sur des hypothèses concernant l’évolution des salaires, l’age de départ à la retraite, la rotation du personnel et des probalités de mortalité.
Les hypothèses retenues sont les suivantes :
| Table de mortalité | INSEE 2019-2021 |
| Taux d’actualisation | 3.96% |
| Progression du salaire | 1% constant |
| Rotation du personnel | 1% constant |
| Taux de charges sociales (cadres) | 45 % |
| Taux de charges sociales (non cadres) | 40% |
Frais d’émission des emprunts
Les frais d’émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l’exercice.
Achats
Les frais accessoires d’achat payés à des tiers n’ont pas été incorporés dans les comptes d’achat, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature.
Produits et charges exceptionnels
Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont liés à l’activité normale de l’entreprise.
Les autres produits exceptionnels tiennent compte de l’ajustement de la dette envers Park Capital (de 250 k€ à 150 k€) suite au protocole d’accord transactionnel.
La reprise de 18 k€ est comptabilisée en exceptionnelle car la provision, en 2024, avait été comptabilisée en provision exceptionnelle.
Impôt sur les sociétés – intégration fiscale
La société SA DBT est la société mère du groupe d’intégration fiscale groupe DBT.
Le périmètre d’intégration fiscale est le suivant au 1er janvier 2025 :
- SA DBT
- SAS DBT CEV
- SAS DBT INGENIERIE
- SAS EDUCARE
La société mère a pouvoir pour liquider l’impôt sur les sociétés du groupe à la place des sociétés filles et d’imputer les déficits fiscaux nés au cours de la période d’intégration fiscale sur le bénéfice fiscal d’ensemble du groupe.
Identité de la société mère consolidant les comptes de la société
La SA DBT est la société mère consolidante du groupe DBT. Son siège social est situé PARC HORIZON 2000 – 62117 BREBIERES.
C’est au siège social que les copies des états financiers consolidés peuvent être obtenues.
Eléments significatifs de l’exercice
Sur l’année 2025, dans le cadre de l’accord négocié avec Global Tech Opportunities 29, 158 obligations ont été converties à hauteur d’un montant de 640 k€ et ont donné lieu à la création de 9 702 869 actions nouvelles.
Des frais d’émission ont été imputés sur la prime d’émission pour un montant de 10 K€, soit une variation nette de 630 k€.
Evènements postérieurs à la clôture
• Poursuite du financement du développement du Groupe
Entre les mois de février et d’avril, DBT a procédé aux tirages des cinquième, sixième et septième (à la demande de WTO29 sous la forme d’un investor call) tranches de son contrat de financement obligataire conclu avec WTO29 en juin 2025, d’un montant nominal maximum de 5 M€.
Ces tranches, d’un montant nominal de 250 000 € chacune, se traduisent par l’émission de 50 OCEANE (obligations convertibles en actions) d’une valeur nominale de 5 000 € chacune, sans intérêt et d’une maturité de 24 mois. Ces opérations contribuent à sécuriser les ressources nécessaires au déploiement du réseau R3 et à la montée en puissance de la gamme Milestone®.
• Assainissement de la structure de bilan
Le 19 février 2026, le Groupe a mis en œuvre la réduction de capital motivée par les pertes votée par l’Assemblée Générale du 27 juin 2025. La valeur nominale de l’action a ainsi été ramenée de 1 € à 0,01 €, portant le capital social de 16,7 M€ à environ 167 K€ pour 16 722 106 actions en circulation. Cette opération technique permet d’assainir la structure de bilan et de préparer le Groupe aux prochaines étapes de son développement.
Immobilisations
| SA DBT – Règlement ANC 2022-06 | Valeurs brutes début d’exercice | Augmentations | Diminutions | Valeurs brutes au 31/12/2025 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réévaluations | Acquisitions | Virt p.à p. | Cessions | |||
| INCORPORELLES | ||||||
| Frais d’établissement et de développement | ||||||
| Autres | 25 909 | 25 909 | ||||
| TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 25 909 | 25 909 | ||||
| CORPORELLES | ||||||
| Terrains | ||||||
| Constructions sur sol propre | ||||||
| sur sol d’autrui | ||||||
| instal., agencement, aménagement | ||||||
| Instal. technique, matériel outillage industriels | ||||||
| Instal., agencement, aménagement divers | ||||||
| Matériel de transport | ||||||
| Matériel de bureau, informatique et mobilier | 661 | 661 | ||||
| Emballages récupérables et divers | ||||||
| Immobilisations corporelles en cours | ||||||
| Avances et acomptes | ||||||
| TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 661 | 661 | ||||
| FINANCIÈRES | ||||||
| Participations | 40 363 092 | 1 000 | 40 364 092 | |||
| Créances rattachées à des participations | ||||||
| Autres titres immobilisés | ||||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 59 820 | 2 981 | 62 801 | |||
| TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 40 422 912 | 3 981 | 40 426 893 | |||
| TOTAL | 40 449 482 | 3 981 | 40 453 463 | |||
Amortissements
| SA DBT – Règlement ANC 2022-06 | Durée ou taux | Mode d’amts | Amortissements début d’exercice | Dotations | Diminutions | Amortissements au 31/12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| INCORPORELLES | ||||||
| Frais d’établissement et de développement | ||||||
| Fonds commercial | ||||||
| Autres immobilisations incorporelles | 13 629 | 3 165 | 16 793 | |||
| TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 13 629 | 3 165 | 16 793 | |||
| CORPORELLES | ||||||
| Terrains | ||||||
| Constructions sur sol propre | ||||||
| sur sol d’autrui | ||||||
| instal., agencement, aménagement | ||||||
| Instal. technique, matériel outillage industriels | ||||||
| Autres Instal., agencement, aménagement divers | ||||||
| Matériel de transport | ||||||
| Matériel de bureau, mobilier | 661 | 661 | ||||
| Emballages récupérables et divers | ||||||
| TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 661 | 661 | ||||
| TOTAL | 14 290 | 3 165 | 17 454 | |||
Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
| Dotations | Reprises | Mouvement net des amortissements à la fin de l’exercice | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Différentiel de durée et autre | Mode dégressif | Amort. fiscal exceptionnel | Différentiel de durée et autre | Mode dégressif | Amort. fiscal exceptionnel | ||
| Frais d’établissement et de développement | |||||||
| Fonds commercial | |||||||
| Autres immobilisations incorporelles | |||||||
| TOTAL IMMOB INCORPORELLES | |||||||
| Terrains | |||||||
| Constructions sur sol propre | |||||||
| sur sol d’autrui | |||||||
| instal., agencement, aménag. | |||||||
| Instal. technique matériel outillage industriels | |||||||
| Instal. générales, Agenct, aménagt divers | |||||||
| Matériel de transport | |||||||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | |||||||
| Emballages récupérables, divers | |||||||
| TOTAL IMMOB CORPORELLES | |||||||
| Frais d’acquisition de titres de participation | |||||||
| TOTAL | |||||||
| TOTAL GÉNÉRAL NON VENTILÉ | |||||||
Provisions
| SA DBT – Règlement ANC 2022-06 | Début exercice | Augmentations | Diminutions – Utilisées | Diminutions – Non utilisées | 31/12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | |||||
| Reconstruction gisements miniers et pétroliers | |||||
| Provisions pour investissement | |||||
| Provisions pour hausse des prix | |||||
| Provisions pour amortissements dérogatoires | |||||
| Provisions fiscales pour prêts d’installation | |||||
| Provisions autres | |||||
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | |||||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | |||||
| Pour litiges | |||||
| Pour garanties données aux clients | |||||
| Pour amendes et pénalités | |||||
| Pour pertes de change | |||||
| Pour pensions et obligations similaires | |||||
| Pour impôts | |||||
| Pour renouvellement des immobilisations | |||||
| Provisions pour gros entretien et grandes révisions | |||||
| Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer | |||||
| Autres | 18 000 | 18 000 | |||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 18 000 | 18 000 | |||
| PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION | |||||
| Sur immobilisations – incorporelles | |||||
| Sur immobilisations – corporelles | |||||
| Sur immobilisations – des titres mis en équivalence | |||||
| Sur immobilisations – titres de participation | 36 837 354 | 2 280 245 | 39 117 599 | ||
| Sur immobilisations – autres immo. financières | |||||
| Sur stocks et en-cours | |||||
| Sur comptes clients | |||||
| Autres | 1 880 197 | 1 880 197 | |||
| PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION | 36 837 354 | 4 160 442 | 40 997 796 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 36 837 354 | 4 178 442 | 18 000 | 40 997 796 | |
| Dont dotations et reprises : – d’exploitation – financières : 4 160 442 – exceptionnelles | |||||
| Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculée selon les règles prévues à l’article 39-1.5e du C.G.I. | |||||
Créances
| SA DBT – Règlement ANC 2022-06 | 31/12/2025 | 1 an au plus | plus d’1 an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts | |||
| Autres immobilisations financières | 62 801 | 62 801 | |
| Clients douteux ou litigieux | |||
| Autres créances clients | 1 162 506 | 1 162 506 | |
| Créances représentatives des titres prêtés | |||
| Personnel et comptes rattachés | 398 | 398 | |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | |||
| Impôts sur les bénéfices | 27 118 | 27 118 | |
| Taxes sur la valeur ajoutée | 93 976 | 93 976 | |
| Autres impôts, taxes versements assimilés | |||
| Divers | |||
| Groupe et associés | 12 827 542 | 12 827 542 | |
| Débiteurs divers | 36 | 36 | |
| Charges constatées d’avances | 85 546 | 85 546 | |
| TOTAL DES CRÉANCES | 14 259 924 | 14 197 123 | 62 801 |
| Prêts accordés en cours d’exercice | |||
| Remboursements obtenus en cours d’exercice | |||
| Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) |
Dettes
| SA DBT – Règlement ANC 2022-06 | 31/12/2025 | 1 an au plus | 1 à 5 ans | plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||||
| Autres emprunts obligataires | 360 000 | 360 000 | ||
| Emprunts dettes ets de crédit à 1 an max. à l’origine | 709 | 709 | ||
| Emprunts dettes ets de crédit à plus 1 an à l’origine | 720 506 | 99 317 | 425 290 | 195 899 |
| Emprunts et dettes financières divers | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 382 231 | 382 231 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 23 809 | 23 809 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 52 583 | 52 583 | ||
| Impôts sur les bénéfices | ||||
| Taxes sur la valeur ajoutée | 244 010 | 244 010 | ||
| Obligations cautionnées | ||||
| Autres impôts, taxes et assimilés | 9 680 | 9 680 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||
| Groupe et associés | ||||
| Autres dettes | 327 785 | 327 785 | ||
| Dette représentative de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d’avance | ||||
| TOTAL DES DETTES | 2 121 314 | 1 500 125 | 425 290 | 195 899 |
| Emprunts souscrits en cours d’exercice | 750 000 | |||
| Emprunts remboursés en cours d’exercice | 31 631 | |||
| Emprunts dettes associés (personnes physiques) |
Les autres dettes tiennent compte de 83 k€ de dettes groupe.
Produits à recevoir (avec détail)
| SA DBT – Règlement ANC 2022-06 | 31/12/2025 | 31/12/2024 | Variations | % |
|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Autres immobilisations financières | ||||
| Autres créances clients | 1 162 506 | 421 246 | 741 261 | 175,9 |
| Autres créances | 3 451 | (3 451) | 100,0 | |
| TOTAL | 1 162 506 | 424 697 | 737 809 | 173,7 |
Charges à payer (avec détail)
| SA DBT – Règlement ANC 2022-06 | 31/12/2025 | 31/12/2024 | Variations | % |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||||
| Autres emprunts obligataires | ||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 2 846 | 2 846 | ||
| Emprunts et dettes financières divers | ||||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 127 320 | 20 400 | 106 920 | 524,1 |
| Dettes fiscales et sociales | 40 231 | 57 677 | (17 446) | -30,25 |
| Dettes fournisseurs d’immobilisation | ||||
| Autres dettes | 202 726 | 174 883 | 27 843 | 15,92 |
| TOTAL | 373 123 | 252 960 | 120 163 | 47,50 |
Charges constatées d’avance (avec détail)
| 31/12/2025 | 31/12/2024 | Variations | % | |
|---|---|---|---|---|
| Charges constatées d’avance – EXPLOITATION | 85 546 | 81 850 | 3 695 | 4,51 |
| Charges constatées d’avance – FINANCIÈRES | ||||
| Charges constatées d’avance – EXCEPTIONNELLES | ||||
| TOTAL | 85 546 | 81 850 | 3 695 | 4,51 |
Variations des Capitaux Propres
| SA DBT – Règlement ANC 2022-06 | Capitaux propres clôture 31/12/2024 | Affectation du résultat N-1 1 | Apports avec effet rétroactif | Variations en cours d’exercice 2 | Capitaux propres clôture 31/12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 5 019 240 | 9 702 868 | 14 722 108 | ||
| Primes d’émission, de fusion, d’apport … | 9 367 989 | (9 072 868) | 295 121 | ||
| Ecarts de réévaluation | |||||
| Réserve légale | 26 957 | 26 957 | |||
| Réserves statutaires ou contractuelles | |||||
| Réserves réglementées | 15 384 402 | 15 384 402 | |||
| Autres réserves | |||||
| Report à nouveau | (2 088 957) | (12 570 181) | (14 659 138) | ||
| Résultat de l’exercice | (12 570 181) | 12 570 181 | (4 182 178) | (4 182 178) | |
| Subventions d’investissement | |||||
| Provisions réglementées | |||||
| TOTAL | 15 139 450 | (3 552 178) | 11 587 272 |
Date de l’assemblée générale : 27/06/2025
Dividendes attribués :
1 dont dividende provenant du résultat n-1
Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice après affectation du résultat n-1 : 15 139 450
Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice après apports avec effet rétroactif : 15 139 450
2 Dont variation dues à des modifications de structure au cours de l’exercice
Variation des capitaux propres au cours de l’exercice hors opérations de structure : (3 552 178)
Ventilation du chiffre d’affaires
| France | Export | Total | |
|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | |||
| Production vendue de biens | |||
| Production vendue de travaux | |||
| Production vendue de services | 934 991 | 934 991 | |
| TOTAL | 934 991 | 934 991 |
Produits et Charges exceptionnels
| 31/12/2025 | |
|---|---|
| Total des produits exceptionnels | 118 000 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 118 000 |
| REP. PROV. POUR CHARGES | 18 000 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS | 100 000 |
| Total des charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | 118 000 |
Engagements financiers
| SA DBT | 31/12/2025 | Engagements financiers donnés | Engagements financiers reçus |
|---|---|---|---|
| Effets escomptés non échus | |||
| Avals, cautions et garanties | |||
| Nantissement sur les stocks des filiales DBT CEV et DBT INGENIERIE | 1 500 000 | ||
| 1 500 000 | |||
| Engagements de crédit-bail | |||
| Engagements en pensions, retraite et assimilés | |||
| Engagements en pensions, retraite et assimilés | 8 204 | ||
| 8 204 | |||
| Autres engagements | |||
| Total des engagements financiers (1) | 1 508 204 | ||
| (1) Dont concernant : Les dirigeants Les filiales Les participations Les autres entreprises liées | |||
Répartition des effectifs par catégorie
| EFFECTIF MOYEN PAR CATÉGORIE | 31/12/2025 | Interne | Externe |
|---|---|---|---|
| Ouvriers | |||
| Employés, techniciens, agents de maîtrise | 2 | ||
| Cadres et ingénieurs | 2 | ||
| Autres catégories | |||
| TOTAL | 4 |
Filiales et participations
A. Filiales (plus de 50%)
B. Participations (10 à 50%)
| 31/12/2025 | Capitaux propres | Quote-part du capital détenu (en pourcentage) | Valeur comptable des titres détenus – Brute | Valeur comptable des titres détenus – Nette | Montant net des prêts et avances consentis par la sté |
|---|---|---|---|---|---|
| A1. Renseignements détaillés pour chaque filiale | |||||
| SAS DBT-CEV | 1 837 799 | 100,00 | 36 437 093 | 1 066 477 | |
| SAS DBT INGENIERIE | (85 845) | 100,00 | 3 903 999 | 167 016 | |
| SAS EDUCARE BY DBT | 9 429 | 100,00 | 2 000 | 2 000 | |
| SAS R3 | 38 181 | 100,00 | 10 000 | 10 000 | |
| SAS DBT PARTICIPATIONS | (1 860 298) | 100,00 | 10 000 | ||
| SAS FLEXIFLOTTE | 1 000 | 100,00 | 1 000 | 1 000 | |
| A2. Renseignements globaux pour les filiales non reprises au A1 | |||||
| A. Total des filiales | (59 735) | 600,00 | 40 364 092 | 1 246 493 | |
| B1. Renseignements détaillés pour chaque participation | |||||
| B2. Renseignements globaux pour les participations non au B1 | |||||
| B. Total des participations | |||||
| C. Total des filiales et des participations (A + B) | (59 735) | 600,00 | 40 364 092 | 1 246 493 | |
| 31/12/2025 | Montant des engagements donnés par la sté | Chiffre d’affaires hors taxe du dernier exercice clos | Résultat du dernier exercice clos | Dividendes encaissés par la société | Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| A1. Renseignements détaillés pour chaque filiale | |||||
| SAS DBT-CEV | 8 047 922 | (2 086 887) | |||
| SAS DBT INGENIERIE | 1 071 648 | (183 358) | |||
| SAS EDUCARE BY DBT | 31 250 | (1 524) | |||
| SAS R3 | 7 464 702 | 645 216 | |||
| SAS DBT PARTICIPATIONS | (2 079 664) | ||||
| SAS FLEXIFLOTTE | |||||
| A2. Renseignements globaux pour les filiales non reprises au A1 | |||||
| A. Total des filiales | 16 615 522 | (3 706 216) | |||
| B1. Renseignements détaillés pour chaque participation | |||||
| B2. Renseignements globaux pour les participations non au B1 | |||||
| B. Total des participations | |||||
| C. Total des filiales et des participations (A + B) | 16 615 522 | (3 706 216) | |||
Honoraires des Commissaires aux Comptes
| Règlement ANC 2025-01 | Commissaire aux comptes 1 – CABINET FITECO | Commissaire aux comptes 2 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2025 | 31/12/2024 | % | % | 31/12/2025 | 31/12/2024 | % | % | |
| Honoraires des commissaires aux comptes certifiant les comptes | ||||||||
| Honoraires afférents à la certification des comptes | 32 970 | 32 280 | 100,00 | 100,00 | ||||
| Honoraires afférents à la certification des informations en matière de durabilité (*) | ||||||||
| Honoraires afférents aux services autres que la certification des comptes et la certification des informations en matière de durabilité | ||||||||
| Total | 32 970 | 32 280 | 100,00 | 100,00 | ||||
| (*) pour les missions prévues au II de l’article L.821-54 du code de commerce | ||||||||
| Honoraires des commissaires aux comptes (CAC) ne certifiant pas les comptes et des Organismes tiers indépendants (OTI) pour la certification des informations en matière de durabilité | ||||||||
| Honoraires des commissaires aux comptes (CAC) ne certifiant pas les comptes et des Organismes tiers indépendants (OTI) pour la certification des informations en matière de durabilité (*) | ||||||||
| (*) pour les missions prévues au II de l’article L.821-54 du code de commerce pour les commissaires aux comptes et à l’article L.822-24 du code de commerce pour les OTI » | ||||||||
