Lancement d’une émission d’OCA au profit des actionnaires

  • Prix de souscription unitaire : 25 euros
  • Montant minimum de souscription : 2.500 euros ou tout multiple de ce nombre
  • Parité de souscription : 100 OCA pour 000 actions existantes
  • Période de négociation des droits préférentiels de souscription : du 14 juillet 2021 au 27 juillet 2021 inclus
  • Période de souscription des OCA : du 16 juillet 2021 au 29 juillet 2021 inclus

 

DBT (Euronext Growth – code ISIN : FR0013066750 – code mnémonique : ALDBT), expert européen des bornes de recharge pour véhicules électriques et de la distribution électrique à destination des opérateurs réseaux (la « Société »), annonce le lancement d’une émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (le « DPS »), d’un nombre maximum de 304.236 obligations convertibles en actions (les « OCA ») d’une valeur nominale de 25 euros chacune, soit l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant nominal maximum de 7.605.900 euros.

 

L’objectif de l’opération est de permettre aux actionnaires actuels d’accompagner le développement de l’entreprise, moyennant une rémunération à un taux annuel de 7%, et de bénéficier, grâce à la faculté de conversion, d’une option leur permettant de renforcer leur participation au capital. Le produit de l’émission sera affecté aux investissements de la Société et ses besoins généraux de financement.

 

Principales modalités de l’opération

 

L’opération proposée par la Société consiste en une émission d’OCA avec maintien du DPS au profit des actionnaires. Elle est réalisée sur le fondement de la délégation de compétence de l’assemblée générale du 12 octobre 2020 dans sa 13ème résolution, et de la décision du Conseil d’administration du 8 juillet 2021 :

 

Nombre d’OCA à émettre Le nombre total maximum d’OCA à émettre s’élève à 304.236
Valeur nominale des OCA L’emprunt obligataire est d’un montant nominal maximum de

7.605.900 euros représenté par 304.236 OCA d’une valeur nominale

de 25 euros chacune

Prix de souscription Le prix de souscription unitaire des OCA est égal à leur valeur

nominale, soit 25 euros

Période de négociation des

DPS

La négociation des DPS sera ouverte du 14 juillet 2021 inclus au

27 juillet 2021 inclus

 

Période de souscription La souscription des OCA sera ouverte du 16 juillet 2021 inclus au

29 juillet 2021 inclus

Montant        minimum        de souscription Chaque actionnaire souhaitant exercer des DPS devra souscrire à hauteur d’un montant minimum de 2.500 euros (soit 100 OCA), ou

tout multiple de ce nombre

Durée de l’emprunt La durée de l’emprunt est de 5 ans à compter de la date d’émission

des OCA

Taux d’intérêt Les OCA porteront intérêt à un taux de sept pour cent (7 %) l’an à

compter de leur date d’émission

Ratio de conversion Chaque OCA donnera lieu, sur exercice du droit de conversion, à cent

vingt-cinq (125) actions nouvelles de la Société

 

Les caractéristiques détaillées des OCA sont présentées en annexe du présent communiqué de presse.

 

Modalités de souscription

 

Souscription à titre irréductible

 

La souscription des OCA est réservée, par préférence, aux porteurs d’actions existantes inscrites en compte sur leurs compte-titres à l’issue de la journée précédant le deuxième jour ouvré avant la date d’ouverture de la période de souscription et aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription (les « DPS »).

 

Les titulaires de DPS pourront souscrire à titre irréductible, à raison de cent (100) OCA pour cent mille (100.000) actions existantes possédées, soit cent mille (100.000) DPS permettront de souscrire à cent

(100) OCA, sans qu’il soit tenu compte des fractions.

 

Les DPS ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de DPS permettant la souscription d’un montant nominal égal à deux mille cinq cents (2.500) euros (soit 100 OCA) ou tout multiple de ce nombre.

 

Les actionnaires ou cessionnaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes ou de DPS pour obtenir un montant nominal égal à deux mille cinq cents (2.500) euros ou tout multiple de ce nombre, devront faire leur affaire de l’acquisition et/ou de la cession sur le marché du nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant au montant de souscription requis.

 

Les DPS formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant la période de négociation des DPS.

 

Souscription à titre réductible

 

Il est institué, au profit des actionnaires, un droit préférentiel de souscription (DPS) à titre réductible aux OCA qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d’OCA qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’OCA résultant de l’exercice de leurs DPS à titre irréductible. Les souscriptions à titre réductible devront, elles aussi, porter sur un nombre minimum de cent (100) OCA (ou un multiple de ce nombre), chacune au prix unitaire de 25 euros.

 

Les OCA éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’OCA.

 

Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’OCA lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses DPS que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des OCA à titre réductible. Un avis diffusé par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Les sommes versées pour les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition seront remboursées sans intérêt aux souscripteurs par les intermédiaires habilités qui les auront reçues.

 

Exercice du droit préférentiel de souscription

 

Pour exercer leurs DPS, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, soit entre le 16 juillet 2021 et le 29 juillet 2021 (inclus) et payer le prix de souscription correspondant.

 

Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure.

 

Le DPS devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la

période de souscription.

 

Conformément à la loi, le DPS sera négociable à partir du deuxième jour ouvré avant l’ouverture de la période de souscription et jusqu’au deuxième jour ouvré avant la fin de la période de souscription, (ou si ce jour n’est pas un jour de négociation, jusqu’au jour de négociation qui le précède), soit dans le cas de l’émission des OCA du 14 juillet 2021 au 27 juillet 2021 (inclus).

 

Le cédant du DPS s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du DPS ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante.

 

Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par CACEIS Corporate Trust – 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’émission des OCA.

 

Avant l’ouverture de de la séance de bourse du 16 juillet 2021, les actionnaires de la Société recevront un (1) DPS pour chaque action détenue, soit au total 304.236.000 DPS émis, étant précisé que, sur la base d’un montant d’un nombre total de 304.236.885 actions en circulation au 12 juillet 2021, un actionnaire a d’ores et déjà fait savoir qu’il renonçait à huit cent quatre-vingt-cinq (885) DPS.

 

Cotation du DPS

 

Les DPS seront cotés et négociés sur Euronext Growth, sous le code ISIN FR0014004HM6 du 14 juillet 2021 au 27 juillet 2021 (inclus).

A défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l’issue de la période de

souscription et leur valeur sera nulle. Valeur théorique du DPS

Sur la base du cours de clôture de la séance du vendredi 9 juillet 2021, soit 0,06 euro :

  • la valeur théorique de l’action ex-droit s’élève à 0,076 euro ;
  • compte tenu du prix d’émission des actions nouvelles émises sur conversion des OCA (0,20 euro), la valeur théorique du DPS s’élève à –0,124 euro, soit à une prime faciale de 0,124 euro sur la valeur théorique de l’action ex-droit.

 

Il est précisé que ces valeurs théoriques, qui présupposent une conversion de l’intégralité des OCA, ne reflètent pas la valeur attachée à la nature obligataire des OCA.

 

En outre, elles ne préjugent ni de la valeur effective du DPS pendant la période de cotation des DPS, ni de la valeur effective de l’action ex-droit, ni des décotes, telles qu’elles seront constatées sur le marché.

 

Souscription par des tiers

 

Conformément à la loi, si les souscriptions à titre irréductible et réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra (i) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, et/ou (ii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. Les demandes émanant de tiers (en dehors de l’exercice des droits de souscription à titre irréductible ou réductible) seront servies uniquement dans cette hypothèse.

 

Tout tiers intéressé pourra ainsi présenter une demande de souscription et verser les fonds correspondants auprès de CACEIS Corporate Trust (directement ou via son intermédiaire financier), ou directement auprès de la Société.

 

Limitation du montant de l’émission des OCA – Seuil de 75%

 

Dans le cas où les souscriptions à titre irréductible, à titre réductible ou par des tiers n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’émission au montant total des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne au moins 75% du montant de l’émission décidée. A défaut, conformément à la loi, l’opération sera annulée et les souscriptions reçues restituées.

 

Intermédiaires habilités – Versements des souscriptions

 

Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de CACEIS Corporate Trust – 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09.

 

Les souscriptions des OCA et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits

sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’à la date de clôture de la

 

période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte.

 

Les OCA seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces, pour la totalité de la valeur nominale.

 

Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez CACEIS Corporate Trust – 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant l’émission des OCA. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.

 

Restrictions de placement

 

La vente des OCA et des droits préférentiels de souscription peuvent, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique.

 

Calendrier indicatif de l’opération

 

8 juillet 2021 Décision du Conseil d’administration autorisant l’opération
12 juillet 2021 Diffusion du communiqué de presse relatif à l’opération

Diffusion par Euronext de l’avis d’émission

 

14 juillet 2021

Diffusion de l’avis d’émission au BALO

Détachement des DPS (avant l’ouverture de la séance de bourse)

Début des négociations des DPS

16 juillet 2021 Ouverture de la période de souscription aux OCA
27 juillet 2021 Fin de la cotation des DPS
29 juillet 2021 Clôture de la période de souscription aux OCA
3 août 2021 Diffusion du communiqué de presse relatif au résultat de l’opération

Diffusion par Euronext de l’avis relatif au résultat de l’opération

5 août 2021 Règlement-livraison des OCA
5 août 2026 Date d’échéance des OCA

 

Dilution

 

A titre indicatif, dans l’hypothèse de l’émission de 304.236 OCA, l’incidence de la conversion en actions nouvelles de l’intégralité de ces OCA serait la suivante :

 

Incidence de l’émission sur la participation d’un actionnaire détenant actuellement 1% du capital social de la Société, et qui déciderait de ne pas participer à l’offre :

 

En % Participation de l’actionnaire en %1
Base non diluée Base diluée2
Avant émission des actions nouvelles 1% 0,851%
Après émission d’un nombre de 38.029.500 actions nouvelles par conversion d’un nombre maximal de 304.236 OCA  

0,889%

 

0,769%

1 Sur la base d’un montant d’un nombre total de 304.236.885 actions en circulation au 12 juillet 2021 et d’un cours théorique de 0,06 euro.

 

2 La colonne « base diluée » inclut la dilution potentielle liée à (i) la conversion d’un nombre maximum de 320 OCA en circulation (solde des OCA non encore convertis issues de l’exercice de 5 BEOCABSA par Park Capital en avril et juin 2021) et (ii) l’exercice de 39.487.180 BSA en circulation issus de l’exercice de 5 BEOCABSA par Park Capital en avril et juin 2021, sur la base d’un cours théorique de 0,06 euro.

 

Incidence de l’émission sur la quote-part des capitaux propres par action (sur la base des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2021 et du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 12 juillet 2021 :

 

 

En % Capitaux propres au 31 décembre 20201
Base non diluée Base diluée2
Avant émission des actions nouvelles 0,0229 € 0,0293 €
Après émission d’un nombre de 38.029.500 actions nouvelles par conversion d’un nombre maximal de 304.236 OCA  

0,0270 €

 

0,0275 €

1 Sur la base d’un montant de capitaux propres de 6.967.000 euros au 31 décembre 2020, d’un nombre total de 304.236.885 actions en circulation au 12 juillet 2021 et d’un cours théorique de 0,06 euro.

2 La colonne « base diluée » inclut la dilution potentielle liée à (i) la conversion d’un nombre maximum de 320 OCA en circulation (solde des OCA non encore convertis issues de l’exercice de 5 BEOCABSA par Park Capital en avril et juin 2021) et (ii) l’exercice de 39.487.180 BSA en circulation issus de l’exercice de 5 BEOCABSA par Park Capital en avril et juin 2021, sur la base d’un cours théorique de 0,06 euro.

 

Avertissement

 

En application des dispositions de l’article L.411-2-1 du Code monétaire et financier et de l’article 211- 2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un prospectus visé par l’AMF.

 

Un avis aux actionnaires relatif à la présente opération sera publié le 14 juillet 2021 au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO).

 

Facteurs de risque

 

Les investisseurs sont invités, avant de prendre leur décision d’investissement, à porter leur attention sur les risques décrits à la section 2.4 « Principaux risques du Groupe » du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2020, disponible sur le site internet de la Société www.dbt.fr.

 

 

Pour consulter l’intégralité du communiqué de presse, cliquez ici

 

 

 

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